Fourniture de données à caractère personnel

La fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi ou par contrat. Ainsi, il peut s’avérer nécessaire, par exemple pour la conclusion d’un contrat, que vous nous fournissiez des données à caractère personnel afin que nous les traitions. Par exemple, vous êtes tenu(e) de fournir des données à caractère personnel pour conclure un contrat. La non-fourniture des données rendrait la conclusion du contrat impossible.

Avant de fournir des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données. Celui-ci vous indiquera au cas par cas si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat et quelles seraient les conséquences d’un défaut de fourniture.